MEDIATION CIVILE ET COMMERCIALE

La médiation est un mode alternatif de résolution des conflits qui connait un succès croissant surtout depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 juin 2018 qui oblige notamment expressément les avocats à régler les litiges en privilégiant la médiation avant d’introduire une procédure judiciaire

La médiation est un processus auquel des personnes (personnes physiques ou sociétés) peuvent avoir recours lorsqu’elles se trouvent en situations de conflit et qui impliquent l’intervention d’un tiers neutre et indépendant : le médiateur.

Celui-ci aide les protagonistes à gérer la crise en structurant le débat entre eux et en rétablissant un mode efficace de dialogue.

Il aide les parties à élaborer des solutions qui prennent en considération leur intérêt.

Initiée par les parties en dehors de l’intervention du juge, la médiation est qualifiée d’extrajudiciaire.

Ordonnée par un tribunal au cours d’une procédure, la médiation est qualifiée de judiciaire.

Seuls les médiateurs agréés par la Commission Fédérale de médiation peuvent être désignés médiateurs par un tribunal.

Les accords auxquels aboutit une médiation et cosignés par un médiateur agréé peuvent être aisément homologués et rendus exécutoires par une procédure simplifiée, s’ils venaient à ne pas être volontairement exécutés.

La médiation commerciale est particulièrement adaptée en cas de litige entre associés, ou encore en cas de conflit portant sur l’exécution d’un contrat commercial.

La médiation civile apporte quant à elle aussi très souvent des solutions rapides et durables en cas de litige entre voisins, entre bailleurs et locataires, ou encore entre maître de l’ouvrage, l’entrepreneur et l’architecte.