DROIT COMMERCIAL

Au sein de l’association LUXJURIS, plusieurs avocats pratiquent quotidiennement le droit commercial et sont à la fois curateurs, mandataires de justice, liquidateurs, ce qui nous permet de conseiller les commerçants et entrepreneurs tant au stade de la création de leur entreprise (en conseillant la formule la plus adaptée à leurs besoins) qu’au stade de la rédaction des documents contractuels et de l’exécution de ces contrats, ou qu’au stade de la cessation d’activité (suivie ou non d’une faillite, d’une cession de fonds de commerce, ou d’une cession de parts).

Nous vous conseillons et vous défendons notamment dans le cadre :

- de la rédaction de conditions générales et de contrats commerciaux
- d’un contentieux avec un client ou un fournisseur
- de procédure de récupérations de créances
- de la rédaction et de l’exécution de contrats d’agences commerciales
- de la cession de fonds de commerce
- de contrats de franchise.
- Des actions en cessation
- Des baux commerciaux ( rédaction, renouvellement, résiliation etc…)

Nous vous conseillons dans la prévention et la résolution des litiges, en privilégiant les solutions rapides et adaptées aux besoins de l’entreprise, en optant notamment pour le recours à la sommation de payer en matière de récupération de créances afin d’éviter des frais inutiles, en envisageant avec vous les possibilités de solutionner le litige en recourant à la transaction, ou à la médiation.

Lorsque la voie judiciaire est inévitable, nous vous accompagnons à tous les stades de la procédure.