Zone 30

Excès de vitesse en zone 30 un samedi ! Le juge remet les pendules et le compteur à l’heure !

« Le prévenu ne conteste pas l'infraction qui lui est reprochée. Il explique ne pas être coutumier de tel excès de vitesse (il n'a en effet aucun antécédent judiciaire malgré de nombreuses années de conduite) mais il a été flashé dans une zone école un samedi matin. De plus, l'endroit de l'installation du radar permet difficilement d'anticiper la zone 30 km/h. Le jour des faits, il faisait encore sombre. La route est située dans une zone 70 km/h puis on passe rapidement au panneau agglomération (50 km/h), et tout de suite après un léger virage se situe le panneau 30 km/h (petit panneau peu visible sur le côté). Il sollicite le bénéfice d'une suspension simple, n'ayant jamais eu d'excès de vitesse auparavant. Il est chauffeur poids lourds professionnel et espère éviter les inconvénients d'une condamnation classique pour sa profession (notamment une éventuelle application de l'aggravation en cas de récidive).

Le Tribunal constate que de nombreux contrevenants ont été flashés dans la zone 30, située à Havelange, à un peu plus de 60 km (en l'espèce 62 km/h). Les dernières audiences ont été constituées principalement de dossiers semblables. Les contrevenants signalent avoir été surpris du passage assez rapide d'une zone 70 km/h puis 50 km/h et très vite à une zone 30 km/h située après un léger virage. Le Lidar était installé quelques mètres après la zone 30, très mal indiquée comme souvent (panneau plus petit que les autres panneaux de signalisation). Le Tribunal constate par ailleurs que le radar a été mis en fonction régulièrement en-dehors des heures scolaires (le samedi, dimanche, fin de journée, la nuit) comme c'est le cas en l'espèce.

Si le Tribunal partage le souci de sécurité des usagers faibles, il estime toutefois que ce souci peut s'accompagner d'autres mesures que la mise en place d'un radar une semaine durant à des heures bien souvent hors périodes scolaires, donnant le sentiment aux personnes flashées d'avoir été piégées pour « faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat ». Notamment agrandir les panneaux 30 km/h et les rendre plus visibles. Avertir de la présence de l'école, 100 mètres avant d'arriver dans la zone, rendre plus étroite la voie de circulation près des écoles. Le Tribunal estime qu'en dehors des heures scolaires, il pourrait être tenu compte d'une vitesse de 50 km/h au lieu de 30 km/h qui est une vitesse très lente et difficile à respecter à certains endroits.

Le Tribunal estime qu'il peut être tenu compte des circonstances particulières pour lesquelles l'excès de vitesse a eu lieu et de l'absence d'antécédents judiciaires malgré de nombreuses années de conduite (le prévenu a 63 ans), du dépassement de seulement 2 km/h au-dessus duquel la citation devant le Tribunal s'imposait pour, à titre exceptionnel, octroyer la suspension simple du prononcé ».